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Décret n°2024-56 du 30 janvier 2024

modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué

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Modification des règles sur les vins à appellation d'origine contrôlée

Résumé. Ce décret modifie des règles existantes sur les vins à appellation d'origine contrôlée, notamment en ajustant les rendements de production.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 645-7 (Règles sur le rendement des vignobles pour les vins AOC) et D. 645-7-1 (Règles pour le volume complémentaire des vins à appellation d'origine) ;

Vu le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 (Modification des règles sur le volume complémentaire de vin) modifié fixant la liste des vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué ;

Vu l'avis des organismes de défense et de gestion intéressés ;

Vu les propositions du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 30 juin 2023 ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité par consultation dématérialisée mise en place du 14 au 21 décembre 2023,

Décrète :

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Modification d'un décret de 2015

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2015-1261 du 9 octobre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015Art.
- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015
Art. null
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Modification des dispositions d'un décret antérieur

Résumé. Cet article supprime une règle dans un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015Art.
- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015
Art. null
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Modification de dispositions antérieures

Résumé. Cet article change quelque chose dans un autre décret mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015Art.
- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015
Art. null
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Modification des dispositions du décret n°2015-1261 du 9 octobre 2015

Résumé. Des changements ont été fait dans un décret de 2015, mais on ne sait pas quelles parties exactes.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015Art.
- DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015
Art. null

En vigueur depuis le 1 février 2024

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce texte et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

Décret n°2024-56 du 30 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5