JORF n°0025 du 31 janvier 2024

Décret n°2024-53 du 30 janvier 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 novembre 2023 ;

Vu l'avis du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en date du 13 novembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 17 novembre 2023 ;

Vu l'avis du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en date du 7 décembre 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Echelonnement indiciaire des ingénieurs hospitaliers

Résumé Le décret précise les salaires des ingénieurs hospitaliers selon leur grade.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs hospitaliers régi par le décret du 2024-52 du 30 janvier 2024 susvisé est fixé comme suit :

| ECHELONS |INDICES BRUTS| |---------------------|-------------| |Ingénieur hors classe| | | Echelon spécial | HEA | | 5e échelon | 1027 | | 4e échelon | 995 | | 3e échelon | 946 | | 2e échelon | 896 | | 1er échelon | 850 | | Ingénieur principal | | | 9e échelon | 1015 | | 8e échelon | 995 | | 7e échelon | 946 | | 6e échelon | 896 | | 5e échelon | 837 | | 4e échelon | 791 | | 3e échelon | 721 | | 2e échelon | 665 | | 1er échelon | 619 | | Ingénieur | | | 10e échelon | 821 | | 9e échelon | 774 | | 8e échelon | 739 | | 7e échelon | 697 | | 6e échelon | 646 | | 5e échelon | 611 | | 4e échelon | 565 | | 3e échelon | 518 | | 2e échelon | 484 | | 1er échelon | 444 |

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Article 2

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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Article 3

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Exécution du Décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 janvier 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire