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Décret n°2024-53 du 30 janvier 2024

relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs hospitaliers

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Fixation des salaires des ingénieurs hospitaliers

Résumé. Ce décret fixe les salaires des ingénieurs hospitaliers selon leur grade et entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 (Organisation de la carrière des ingénieurs hospitaliers) portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 novembre 2023 ;

Vu l'avis du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en date du 13 novembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 17 novembre 2023 ;

Vu l'avis du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en date du 7 décembre 2023,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 février 2024

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Echelonnement indiciaire des ingénieurs hospitaliers

Résumé. Le décret précise les salaires des ingénieurs hospitaliers selon leur grade.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs hospitaliers régi par le décret du 2024-52 du 30 janvier 2024 susvisé est fixé comme suit :

ECHELONS INDICES BRUTS
Ingénieur hors classe
Echelon spécial HEA
5e échelon 1027
4e échelon 995
3e échelon 946
2e échelon 896
1er échelon 850
Ingénieur principal
9e échelon 1015
8e échelon 995
7e échelon 946
6e échelon 896
5e échelon 837
4e échelon 791
3e échelon 721
2e échelon 665
1er échelon 619
Ingénieur
10e échelon 821
9e échelon 774
8e échelon 739
7e échelon 697
6e échelon 646
5e échelon 611
4e échelon 565
3e échelon 518
2e échelon 484
1er échelon 444

En vigueur depuis le 1 février 2024

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

En vigueur depuis le 1 février 2024

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Exécution du Décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 janvier 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 1 février 2024

Décret n°2024-53 du 30 janvier 2024
Article 1
Article 2
Article 3