Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Relation avec d'autres instruments internationaux
Résumé La convention ne remplace pas les autres accords internationaux et permet des nouveaux accords pour la renforcer.
- La présente convention ne porte pas atteinte aux droits et obligations découlant des dispositions d'autres instruments internationaux auxquels les Parties à cette convention sont Parties ou le deviendront, et qui contiennent des dispositions relatives aux matières régies par la présente convention.
- Les Parties à la convention pourront conclure entre elles des accords bilatéraux ou multilatéraux relatifs aux questions réglées par la présente convention, aux fins de compléter ou de renforcer les dispositions de celle-ci ou pour faciliter l'application des principes qu'elle consacre.
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