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Annexe

JORF n°0282 du 29 novembre 2024

Décret n°2024-1077 du 28 novembre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour 2024

Résumé 156 millions en promesses de dépenses et 196 millions en paiements sont supprimés pour certains budgets en 2024.

Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 156 277 368 € en autorisations d'engagement et de 196 390 534 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour 2024

Résumé Des sous pour 2024 sont réservés pour des programmes précis, avec des limites pour les dépenses.

Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 156 277 368 € en autorisations d'engagement et de 196 390 534 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'ETPT

Résumé Les heures de travail sont aussi transférées.

Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret

Résumé Le ministre doit publier ce décret dans le journal officiel.

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 28 novembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Laurent Saint-Martin