JORF n°0282 du 29 novembre 2024

Décret n°2024-1075 du 27 novembre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 225-3, L. 225-5, R. 225-6 et R. 233-1 ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 18 juin 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R225-6 du Code de la route

Résumé Les règles de la route ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R225-6 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution du décret

Résumé Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 novembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien,

Nicolas Daragon