JORF n°0275 du 21 novembre 2024

Décret n°2024-1047 du 19 novembre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail et de l'emploi,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2122-10-1 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 modifiée relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles, notamment son article 1er,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de vote pour les élections professionnelles en 2024

Résumé Les élections professionnelles de 2024 se feront du 25 novembre au 9 décembre, avec des dates précises pour le vote en ligne et par correspondance.

En application des dispositions du I de l'article 1er de l'ordonnance du 1er avril 2020 susvisée, la période durant laquelle est ouvert le scrutin mentionné à l'article L. 2122-10-1 du code du travail, organisé au second semestre de l'année 2024, est fixée :
1° S'agissant du vote électronique, du lundi 25 novembre 2024 à 15 heures au lundi 9 décembre 2024 à 17 heures, heure de Paris ;
2° S'agissant du vote par correspondance, du lundi 25 novembre 2024 au lundi 9 décembre 2024 inclus pour l'envoi des bulletins de vote.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Chargé de l'exécution du décret

Résumé La ministre du travail et de l'emploi doit publier ce décret.

La ministre du travail et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 novembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

La ministre du travail et de l'emploi,

Astrid Panosyan-Bouvet