JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Paragraphe 3 : Prise en charge des frais des agents en formation

Article R254-84

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais de déplacement et de séjour des agents en formation

Résumé Les frais de déplacement et de séjour des agents en formation sont payés par l'employeur.

L'employeur prend en charge les frais de déplacement et de séjour des agents bénéficiant de la formation mentionnée à l'article R. 254-79 dans les conditions prévues par la réglementation relative aux déplacements temporaires qui leur est applicable.