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Organisation des séances

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Paragraphe 1

Dispositions communes

R254-45 — R254-46

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Sous-section 4 : Réunions des comités sociaux et des formations spécialisées par conférence audiovisuelle ou téléphonique

Paragraphe 1 : Dispositions communes

Paragraphe 2 : Dispositions propres aux comités sociaux d'administration et aux comités sociaux territoriaux