Article R253-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information du comité social territorial sur les actions en faveur de l'égalité professionnelle
Résumé Le comité social territorial est tenu informé chaque année des actions pour l'égalité entre hommes et femmes, et des mises à jour des données sociales.
Le comité social territorial est informé chaque année de la mise en œuvre du plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Il est informé de l'actualisation de la base de données sociales mentionnée à l'article R. 232-6.
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