Article R243-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des membres suppléants des organisations syndicales
Résumé Les syndicats ont deux fois plus de remplaçants que de membres principaux au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, et ils sont choisis de la même manière.
Au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, chaque organisation syndicale dispose de deux fois plus de suppléants que de titulaires. Les suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.
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