Article R222-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation à la négociation des participants
Résumé Les accords de méthode peuvent prévoir des formations en négociation pour les participants.
Les accords de méthode mentionnés à l'article L. 222-2 peuvent prévoir une formation à la négociation des participants, selon des modalités qu'ils déterminent.
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