Section précédente
Paragraphe 2
Chiffrement de l'urne et scellement du système de vote électronique
R211-545 — R211-552
Section parente
Sous-section 5
Préparation et déroulement du scrutin
Section suivante
Sous-Paragraphe 1
Information et moyens mis à disposition des électeurs
R211-553 — R211-558
Sous-Paragraphe 1 : Information et moyens mis à disposition des électeurs
Sous-Paragraphe 2 : Expression du vote et émargement
Sous-Paragraphe 3 : Protection du système de vote pendant le scrutin
