JORF n°0209 du 9 septembre 2023

Décret n°2023-861 du 8 septembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 522-14 et R. 522-63 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole en date du 10 mai 2023 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 16 mai 2023 ;

Vu les avis du Conseil national d'évaluation des normes en date des 11 mai et 8 juin 2023 ;

Vu l'avis du conseil régional de La Réunion en date du 26 mai 2023 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 19 avril 2023 ;

Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 20 avril 2023 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 20 avril 2023 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date 20 avril 2023 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 20 avril 2023 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 20 avril 2023 ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 24 avril 2023 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 25 avril 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du revenu de solidarité dans certaines collectivités

Résumé Les aides mensuelles pour certains bénéficiaires en Outre-mer augmentent à 572,40 euros dès avril 2023.

Le montant mensuel du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 572,40 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre des solidarités et des familles et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 septembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre des solidarités et des familles,

Aurore Bergé

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier