La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 717-3-1 ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 4622-9-3 ;
Vu la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2022-1510 du 30 novembre 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l'élaboration du cahier des charges de certification des services de santé au travail en agriculture ;
Vu l'avis du conseil d'orientation des conditions de travail en date du 15 juin 2023 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, en date du 28 juin 2023,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-1510 du 30 novembre 2022 > > Art. 2 > >
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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juillet 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Marc Fesneau