Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Valeur des évaluations de la Banque
Résumé Les calculs de la Banque sont acceptés comme corrects et utilisés pour la Garantie du G7, sauf erreur évidente.
Lorsque le Garant du G7 charge la Banque ou lui demande de déterminer ou de calculer un montant ou un fait quelconque, les évaluations ou calculs de la Banque sont, sauf erreur manifeste, considérés comme faisant foi et s'imposant à toutes fins de la présente Garantie du G7.
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