JORF n°0119 du 24 mai 2023

Décret n°2023-387 du 22 mai 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 213-20-1 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment son article 113 ;

Vu l'avis de l'assemblée de Martinique en date du 28 juillet 2022 ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 10 août 2022 ;

Vu l'avis du gouvernement de Polynésie française en date du 11 août 2022 ;

Vu l'avis de l'assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna en date du 23 août 2022 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Guadeloupe en date du 19 juillet 2022 ;

Vu l'avis du conseil régional de Guadeloupe en date du 29 juillet 2022 ;

Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 19 juillet 2022 ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 13 juillet 2022 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 13 juillet 2022 ;

Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 13 juillet 2022 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 13 juillet 2022 ;

Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 12 juillet 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la section dédiée aux récifs coralliens du code de l'environnement

Résumé Cet article modifie les règles sur les récifs coralliens dans le Code de l'environnement.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 2 : Initiative française pour les récifs coralliens, Art. D133-23, Art. D133-24, Art. D133-25, Art. D133-26, Art. D133-27, Art. D133-28, Art. D133-29, Art. D133-30 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D624-1, Art. D635-1, Art. D614-1, Art. D641-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Sct. Section 7 : Comité national et comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens, Art. D213-84, Art. D213-85, Art. D213-86, Art. D213-87, Art. D213-88, Art. D213-89, Art. D213-90, Art. D213-91 > >

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Article 2

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Prolongation des mandats des membres des comités nationaux et locaux

Résumé Les membres des comités gardent leur poste jusqu'à ce qu'un nouveau décret soit mis en place ou au maximum le 1er juillet 2023.

Les mandats des membres du Comité national et des comités locaux, en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont prolongés jusqu'à la date d'entrée en vigueur du prochain arrêté mentionné au deuxième alinéa de l'article D. 213-89 du code de l'environnement dans sa rédaction issue du présent décret, et au plus tard jusqu'au 1er juillet 2023.

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Article 3

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Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé Chaque ministre concerné doit appliquer le décret et le rendre public.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 mai 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Hervé Berville