JORF n°0094 du 21 avril 2023

Décret n°2023-291 du 18 avril 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 361-2 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 231-1 et L. 231-6 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification, abrogation et création d'articles du Code de l'éducation

Résumé Le décret change certaines règles de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R461-12, Art. R461-13, Art. R461-16, Art. R492-2, Art. R493-2, Art. R494-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R461-17, Art. R461-15 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D461-14, Art. R491-5, Art. D461-15 > >

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3 créés

6 modifiés

2 abrogés

Article 2

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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Article 3

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 avril 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco