Section parente

Chapitre III

LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE PAR LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

Section suivante

Chapitre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Section 3 : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements publics à caractère scientifique et technologique

Article D533-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles du code de l'éducation aux établissements publics scientifiques et technologiques

Résumé Les mêmes règles s'appliquent aux établissements publics scientifiques et technologiques.

Les articles D. 123-2 à D. 123-7 du code de l'éducation sont applicables aux établissements publics à caractère scientifique et technologique.

1 version