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Titre IV

DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre unique

R211-1 — D211-4

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Chapitre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Article R148-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité des articles R. 112-2 à R. 112-7 dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé Certaines règles ne s'appliquent pas dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Les articles R. 112-2 à R. 112-7 ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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