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Chapitre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET MAYOTTE

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Chapitre II

DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-BARTHÉLEMY

R142-1

JORF n°0302 du 29 décembre 2023

Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

Article R141-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inapplicabilité de certaines dispositions à Mayotte

Résumé Mayotte ne suit pas certaines règles.

Le quatrième alinéa de l'article R. 112-2 et les articles R. 112-3 à R. 112-7 ne sont pas applicables à Mayotte.

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