JORF n°0272 du 24 novembre 2023

Décret n°2023-1080 du 22 novembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique,

Vu le code des assurances, notamment le titre III de son livre III ;

Vu le code de l'environnement, notamment le titre IX de son livre V,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de l'environnement

Résumé Le texte modifie certaines règles environnementales.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D594-6, Art. D594-7, Art. D594-18 > >

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3 modifiés

2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la transition énergétique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la transition énergétique,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire