Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Absence de dispositions réglementaires en matière de formation aéronautique à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Pour l'instant, il n'y a pas de règles sur la formation aéronautique à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.
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