JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Chapitre Ier : L'aéronef

Article R6751-1

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Adaptation des règlements européens pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon suit les mêmes règles aériennes que la France métropolitaine.

Pour l'application des dispositions du livre Ier à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens et des règlements pris pour leur application.