Article R6735-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives au personnel navigant à Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, les règles pour les pilotes et le personnel de l'avion sont celles de la France métropolitaine.
Pour l'application des dispositions du livre V à Saint-Barthélemy, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution et leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens, règlements d'exécution et leurs annexes.
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