Article R6731-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles de l'Union européenne pour l'application à Saint-Barthélemy
Résumé Saint-Barthélemy utilise les mêmes règles que la France pour les avions.
Pour l'application des dispositions du livre Ier à Saint-Barthélemy, les références aux règlements de l'Union européenne, règlements d'exécution, et à leurs annexes sont remplacées par les règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements européens et des règlements pris pour leur application.
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