JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Chapitre V : Le personnel navigant

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions réglementaires du personnel navigant à Mayotte

Résumé Il n'y a aucune règle pour le personnel navigant de Mayotte ici.

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires.