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DROIT DE CIRCULATION

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Règles relatives à la formation des télépilotes qui utilisent, à des fins autres que le loisir, des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers

R6214-2 — D6214-9

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Chapitre IV : Règles relatives à la circulation des aéronefs sans équipage à bord ne transportant pas de passagers

Article D6214-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du seuil de poids pour les aéronefs sans équipage

Résumé Les drones de moins de 800 grammes ne transportant pas de personnes sont concernés

Le seuil prévu à l'article L. 6214-2 est fixé à 800 grammes.

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