JORF n°0083 du 8 avril 2022

Décret n°2022-498 du 7 avril 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat, notamment le 1° de son article 2 ;

Vu les statuts de l'association « Centre d'information et de documentation jeunesse » (CIDJ),

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle économique et financier de l'association CIDJ par l'État

Résumé L'association CIDJ est surveillée financièrement par l'État.

L'association « Centre national d'information et de documentation jeunesse » (CIDJ) est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié au journal officiel

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt