Article D621-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi soutenu des personnes condamnées sous sursis probatoire renforcé
Résumé Une personne sous sursis probatoire renforcé est surveillée et aidée par le service pénitentiaire, qui adapte son suivi selon ses besoins.
La personne condamnée fait l'objet par le service pénitentiaire d'insertion et de probation d'un suivi soutenu dont l'intensité est individualisée et proportionnée à ses besoins, à la sanction et à la mesure prononcée, et évolue au fur et à mesure de l'exécution du sursis probatoire.
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