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Titre II

DÉONTOLOGIE

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Devoirs à l'égard des personnes confiées

R123-1 — R123-3

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUES ET AUX AGENTS DES PERSONNES MORALES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE

Section 1 : Devoirs à l'égard des personnes confiées

Section 2 : Conditions d'interventions