Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles relatifs aux médicaments de thérapie innovante
Résumé Un nouvel article est ajouté pour gérer les médicaments innovants et d'autres articles sont modifiés pour s'adapter.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Sous-section 4 bis : Dispositions particulières pour la préparation, la distribution et l'administration de médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement dans le cadre de la même intervention médicale que celle du prélèvement des tissus ou des cellules autologues entrant dans leur composition, Art. R4211-51-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1124-6, Art. R4211-32, Art. R4211-34, Art. R4211-36, Art. R4211-43, Art. R4211-49, Art. R4211-51, Art. R4211-52, Art. R5121-209, Art. R5121-210, Art. R5121-214 > >
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