JORF n°0273 du 25 novembre 2022

Décret n°2022-1463 du 24 novembre 2022

La Première ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de déplacement de supporters

Résumé Les supporters de Nancy ne peuvent pas aller au match contre le Red Star le 25 novembre 2022 à 19h30.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 24 novembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters de l'Association Sportive Nancy Lorraine lors de la rencontre du vendredi 25 novembre 2022 à 19 h 30 avec le Red Star Football Club.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret entre en vigueur tout de suite après sa publication.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 24 novembre 2022.

Élisabeth Borne