JORF n°0266 du 17 novembre 2022

Décret n°2022-1436 du 16 novembre 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre,

Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, notamment son article 15-1 ;

Vu la délibération de l'assemblée du Conseil économique, social et environnemental en date du 27 septembre 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du code de déontologie du Conseil économique, social et environnemental

Résumé Un nouveau code de conduite est approuvé pour le Conseil économique, social et environnemental.

Le code de déontologie du Conseil économique, social et environnemental annexé (1) au présent décret est approuvé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre pour l'application du décret

Résumé La Première ministre doit s'assurer que ce décret soit appliqué et publié.

La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 novembre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

(1) Le code de déontologie peut être consulté au siège du Conseil économique, social et environnemental (Palais d'Iéna, 1, avenue d'Iéna, 75116 Paris) ainsi que sur son site internet (

https://www.lecese.fr/

).