JORF n°0262 du 11 novembre 2022

Décret n°2022-1416 du 10 novembre 2022

La Première ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de déplacement pour les supporters de l'OGC Nice

Résumé Les supporters de l'OGC Nice ne peuvent pas aller au match contre l'Olympique Lyonnais le 11 novembre 2022.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 novembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du vendredi 11 novembre 2022 à 21 heures avec l'Olympique lyonnais.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et Entrée en Vigueur du Décret

Résumé Ce décret est publié et s'applique tout de suite.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 10 novembre 2022.

Élisabeth Borne