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Décret n°2022-1394 du 31 octobre 2022

relatif aux conditions de mise en œuvre du parcours de prévention de l'obésité infantile par les centres et maisons de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lutte contre l'obésité infantile dans les centres de santé

Résumé. Les centres et maisons de santé vont aider les enfants en surpoids ou obèses avec des activités physiques et des suivis diététiques et psychologiques.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 (Rôle et accès aux centres de santé), L. 6323-1-1 (Les multiples missions des centres de santé) et L. 6323-3 (Les maisons de santé : groupes de professionnels pour la santé) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 24 mai 2022 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 31 mai 2022 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 13 juillet 2022,

Décrète :

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Création d'un parcours de prévention contre l'obésité infantile

Résumé. Les centres et maisons de santé proposent des parcours de prévention contre l'obésité infantile, incluant des bilans d'activité physique et des suivis diététiques et psychologiques.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Parcours de prévention de l'obésité infantile-dispositions communes aux centres et maisons de santéCode de la santé publiqueArt. D6323-25-1 : Prévention de l'obésité infantile dans les centres de santéCode de la santé publiqueArt. D6323-25-2 : Prévention de l'obésité infantile dans les centres de santé
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Parcours de prévention de l'obésité infantile-dispositions communes aux centres et maisons de santé, Art. D6323-25-1, Art. D6323-25-2

En vigueur depuis le 2 novembre 2022

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Charge de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent publier et appliquer ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le mercredi 2 novembre 2022

Décret n°2022-1394 du 31 octobre 2022
Article 1
Article 2