JORF n°0254 du 1 novembre 2022

Décret n°2022-1394 du 31 octobre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1, L. 6323-1-1 et L. 6323-3 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 24 mai 2022 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 31 mai 2022 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 13 juillet 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une section sur la prévention de l'obésité infantile

Résumé L'article 1 crée une section pour aider à prévenir l'obésité chez les enfants.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 3 : Parcours de prévention de l'obésité infantile-dispositions communes aux centres et maisons de santé, Art. D6323-25-1, Art. D6323-25-2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent publier et appliquer ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 octobre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal