JORF n°0187 du 13 août 2022

Décret n°2022-1149 du 11 août 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;

Vu la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment l'article 17 ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2019-1173 du 14 novembre 2019 portant application de l'article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises ;

Vu le décret n° 2021-1010 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2019-1173 du 14 novembre 2019 portant application de l'article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises et fixant les communes autorisées à mener l'expérimentation prévue à l'article 127 lors de l'enquête de recensement 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commune participantes à l'expérimentation de recensement

Résumé Cet article donne la liste des villes qui participeront à un test de recensement en 2023.

Les 48 communes autorisées à mener l'expérimentation prévue à l'article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 visée, lors de l'enquête annuelle de recensement de 2023 sont :
Ajaccio (2A004)
Anzin (59014)
Argentan (61006)
Autun (71014)
Avrillé (49015)
Béziers (34032)
Bouguenais (44020)
Carpentras (84031)
Chaumont (52121)
Chuelles (45097)
CIVIS : Cilaos (97424)
CIVIS : L'Étang-Salé (97404)
CIVIS : Les Avirons (97401)
CIVIS : Petite-Île (97405)
CIVIS : Saint-Pierre (97416)
CIVIS : Saint-Louis (97414)
Dinan (22050)
Ferrières-en-Gâtinais (45145)
Flers (61169)
Fresnay-sur-Sarthe (72138)
Hettange-Grande (57323)
Houilles (78311)
La Chapelle-Saint-Mesmin (45075)
La Chapelle-sur-Erdre (44035)
Laudun-l'Ardoise (30141)
Longperrier (77259)
Marsillargues (34151)
Montrevault-sur-Evre (49218)
Moret-Loing-et-Orvanne (77316)
Nantes (44109)
Nérac (47195)
Neufchâteau (88321)
Olivet (45232)
Paucourt (45249)
Perpignan (66136)
Quiévrechain (59484)
Rezé (44143)
Roche-La-Molière (42189)
Sablé-sur-Sarthe (72264)
Saint-Claude (39478)
Saint-Saulve (59544)
Saint-Sébastien-sur-Loire (44190)
Sens (89387)
Taden (22339)
Trun (61494)
Valenciennes (59606)
Villeneuve-sur-Lot (47323)
Vire Normandie (14762).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre de l'économie

Résumé Le ministre de l'économie doit appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 août 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire