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JORF n°0124 du 30 mai 2021
Sous-section 1 : Du module d'insertion
Article R112-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accueil de jour et obligations légales d'instruction et de formation
Résumé Les jeunes en mesure éducative judiciaire doivent aller à l'école ou suivre une formation pendant l'accueil de jour.
L'accueil de jour est organisé dans le respect des obligations légales d'instruction et de formation définies par le code de l'éducation.
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