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Titre II

EXÉCUTION PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE

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Sous-section 1

Transmission d'informations en vue de la mise en œuvre d'une décision d'éloignement

R721-1

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Chapitre I : PRÉPARATION DE L'EXÉCUTION D'OFFICE

Section 1 : Décisions pouvant être prises à tout moment de la procédure

Sous-section 1 : Transmission d'informations en vue de la mise en œuvre d'une décision d'éloignement

Sous-section 2 : Désignation du pays de renvoi

Section 2 : Décisions pouvant être prises pendant le délai de départ volontaire