Les articles R.* 321-1, R.* 343-14, R.* 343-22 et R.* 352-1 sont applicables à Saint-Martin.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

|Articles applicables |Dans leur rédaction résultant de| |---------------------|--------------------------------| | Au titre I | | | R. 311-1 à R. 312-2 | | |R. 312-9 à R. 312-11 | | | Au titre II | | | R. 320-1 | | | Au titre III | | | R. 330-1 | | | R. 332-1 | | | Au titre IV | | | R. 340-1 | | |R. 341-1 à R. 343-13 | | |R. 343-15 à R. 343-21| | |R. 343-23 à R. 343-34| | | Au titre V | | | R. 350-1 | | | R. 351-1 à R. 351-7 | |

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :
1° Les références au conseil départemental sont remplacées par la référence au conseil territorial de Saint-Martin ;
2° Les références au préfet sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité ;
3° A l'article R. 311-1, après les mots : « du ministre chargé de l'immigration », sont insérés les mots : « le ministre des affaires étrangères et le ministre chargé de l'outre-mer » et les mots : « en France » sont remplacés par les mots : « à Saint-Martin » ;
4° Le deuxième alinéa de l'article R. 351-1 n'est pas applicable ;
5° A l'article R. 351-3, les mots : « Sauf dans le cas où l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat, » sont supprimés.

Les dispositions des articles D. 312-3 à D. 312-8 sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020.