JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Titre I : CONDITIONS D'ADMISSION SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

Chapitre I : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre II : VISAS

Section 1 : Dépôt et instruction des demandes de visa

Section 2 : Recours contre les refus de visa

Section 3 : Abrogation du visa par l'autorité préfectorale

Chapitre III : DOCUMENTS ET FORMALITÉS

Section 1 : Documents justificatifs

Section 2 : Attestations d'accueil

Section 3 : Dispenses