Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le décret n° 2009-1558 du 15 décembre 2009 modifié relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 6 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009 > > Art. 3, Art. 5 > >
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3 modifiés
2 abrogés
Les dispositions du présent décret sont applicables aux versements effectués à compter du mois de janvier 2020.
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La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 novembre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt