JORF n°0174 du 28 juillet 2019

RÈGLEMENT D'ASSURANCE CHÔMAGE

Titre I : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI

Chapitre 1 : Bénéficiaires

Chapitre 2 : Conditions d'attribution

Chapitre 3 : Durée d'indemnisation

Chapitre 4 : Détermination de l'allocation journalière

Chapitre 5 : Paiement

Titre II : MESURES FAVORISANT LE RETOUR À L'EMPLOI ET LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS

Chapitre 1 : Les droits rechargeables

Chapitre 2 : Les droits des allocataires exerçant une activité professionnelle

Chapitre 3 : Aide à la reprise ou à la création d'entreprise

Titre III : AUTRES INTERVENTIONS

Chapitre 1er : Allocation décès

Chapitre 2 : Aide pour congés non payés

Chapitre 3 : Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droits

Titre IV : LES DEMANDES D'ALLOCATIONS ET D'AIDES, ET L'INFORMATION DU SALARIÉ PRIVÉ D'EMPLOI

Chapitre 1er : Les demandes d'allocations et d'aides, et le dispositif de rechargement des droits

Chapitre 2 : La notification des droits et l'information sur le paiement des allocations

Titre V : LES PRESCRIPTIONS

Section 1 : Prescription de la demande de paiement

Section 2 : Prescription de l'action en paiement

Titre VI : LES INSTANCES PARITAIRES

Titre VII : LES CONTRIBUTIONS

Sous-titre I Affiliation

Sous-titre II Ressources

Titre VIII : ORGANISATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE

Titre IX : COORDINATION DU RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE AVEC LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE APPLICABLE À MAYOTTE

Titre X : MESURES RELATIVES À L'ALLOCATION DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

Chapitre 1 : Règles de coordination entre l'allocation d'aide au retour à l'emploi et l'allocation des travailleurs indépendants

Chapitre 2 : Cumul de l'allocation des travailleurs indépendants avec les revenus tirés d'une activité professionnelle

Titre XI : DÉTERMINATION DE LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE : OUVERTURE DES DROITS, RECHARGEMENT DES DROITS, CALCUL DU SALAIRE DE RÉFÉRENCE

Titre XII : L'INDEMNISATION CHÔMAGE DES APPRENTIS DU SECTEUR PUBLIC

Chapitre I : Champ d'application

Chapitre II : Conditions de prise en charge

Chapitre III : Contributions

Titre XIII : FINANCEMENT PAR L'ASSURANCE CHÔMAGE DE POINTS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE