Section 1 : Dispositions relatives aux membres désignés Article 60 Désignation des représentants des organismes de recherche, des établissements-composantes et des établissements associés au conseil d'administration

Section 2 : Dispositions électorales communes au conseil d'administration et au conseil académique Article 62 Composition des collèges et conditions d'exercice du droit de suffrage

Section 3 : Incompatibilités des mandats Article 68 Incompatibilités de mandats et de fonctions

Section 4 : Durée et fin des mandats Article 69 Durée des mandats et remplacement des membres