Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 541-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2132-2, L. 2132-5 et L. 3111-2 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 231-2, L. 231-2-1 et L. 231-2-3 ;
Vu le décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à l'obligation vaccinale ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 8 janvier 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 10 janvier 2019 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 17 janvier 2019 ;
Vu la saisine du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 17 décembre 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R2132-1, Art. R2132-2, Art. R2132-3, Sct. Titre II : Wallis-et-Futuna, Sct. Chapitre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile, Art. R2421-1, Art. R3111-8, Art. R3821-1 > >
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Le présent décret entre en vigueur le 1er mars 2019.
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La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 février 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin