Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 83-550 du 30 juin 1983 > > Art. unique > >
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1 modifié
JORF n°0263 du 13 novembre 2019
Décret n°2019-1166 du 12 novembre 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment le second alinéa de son article 37 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ;
Vu la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage, modifiée notamment par l'article 4 de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-275 L en date du 11 octobre 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-506 du 6 mai 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11 > >
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11 abrogés
Article 3
La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 novembre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin