Section parente

Titre V

DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 72-581 DU 4 JUILLET 1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CERTIFIÉS

Section suivante

Chapitre Ier

Dispositions permanentes

87 — 92

JORF n°0108 du 7 mai 2017

Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021

Article 84

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972

Art. 3

1 version

1 modifié

Article 85

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972

Art. 32

1 version

1 modifié

Article 86

A modifié les dispostitions suivantes :

Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972

Art. 36, Art. 36-1

1 version

2 modifiés