Article 43
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 6 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Sct. Chapitre III : Accompagnement des enseignants > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 7 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Sct. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 13 ter, Art. 13 quater, Art. 13 quinto > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 7-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 8 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 9 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 10 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 11 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 12 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 13 > >
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 13 bis, Art. 13 ter > >
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2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 13 quater > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 13 quinquiès > >
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 13 sexies > >
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1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Sct. Chapitre V : Discipline, Sct. Chapitre VI : Dispositions diverses > >
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2 modifiés
Les dispositions du présent chapitre entrent en vigueur le 1er septembre 2017.
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