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Section 1

Organisation administrative

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Sous-section 1

Autonomie financière

R1261-6 — R1261-7

JORF n°0026 du 31 janvier 2017

Sous-section 4 : Siège

Article R1261-5-1

Le siège de l'autorité de régulation des activités ferroviaires est fixé par décret.

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Article D1261-5-2

Le siège de l'autorité de régulation des activités ferroviaires est fixé au Mans (Sarthe).

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