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Chapitre II

Procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire

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Chapitre III

Dispositions communes au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire et à la procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire

R743-1 — R743-2

JORF n°0151 du 30 juin 2016

Section 5 : Plan

Article R742-56

Le jugement rendu en application des dispositions de l'article L. 742-24 est susceptible d'appel.

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Article R742-57

Lorsque le juge prononce d'office, à la demande du débiteur ou des créanciers la résolution d'un plan en application du second alinéa de l'article L. 742-25, il statue par jugement susceptible d'appel.

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