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Livre Ier

INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET PRATIQUES COMMERCIALES

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Chapitre Ier

Information des consommateurs

R131-1

JORF n°0151 du 30 juin 2016

Titre III : SANCTIONS

Chapitre Ier : Information des consommateurs

Chapitre II : Pratiques commerciales interdites et pratiques commerciales réglementées